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BAT-TH-159 — vA40-1 à compter du 29-12-2021 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B, C et D

Tertiaire Thermique A40-1 29/12/2021

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CodeBAT-TH-159
SecteurTertiaire
FamilleThermique
VersionA40-1
À compter du29/12/2021
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BAT-TH-159 — vA40-1 à compter du 29-12-2021 – Partie A à compter du 01-07-2026 – Parties B, C et D

Version / date d’application : 29/12/2021

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Source : Ministère de la Transition écologique (page « Opérations standardisées d’économies d’énergie »).

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