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BAT-EN-109 — vA24-1 - Partie A à compter du 01-07-2026

Tertiaire Enveloppe A24-1 01/07/2026

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CodeBAT-EN-109
SecteurTertiaire
FamilleEnveloppe
VersionA24-1
À compter du01/07/2026
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BAT-EN-109 — vA24-1 – Partie A à compter du 01-07-2026

Version / date d’application : 01/07/2026

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Source : Ministère de la Transition écologique (page « Opérations standardisées d’économies d’énergie »).

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