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BAT-TH-103 — v A31-2 à compter du 01-10-2019 - Partie A à compter du 01-07-2026

Tertiaire Thermique 01/10/2019

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CodeBAT-TH-103
SecteurTertiaire
FamilleThermique
À compter du01/10/2019
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BAT-TH-103 — v A31-2 à compter du 01-10-2019 – Partie A à compter du 01-07-2026

Version / date d’application : 01/10/2019

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Source : Ministère de la Transition écologique (page « Opérations standardisées d’économies d’énergie »).

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