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BAT-SE-104 — vA31-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Partie C

Tertiaire Service A31-1 01/07/2026

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CodeBAT-SE-104
SecteurTertiaire
FamilleService
VersionA31-1
À compter du01/07/2026
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BAT-SE-104 — vA31-1 – Partie A à compter du 01-07-2026 – Partie C

Version / date d’application : 01/07/2026

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Source : Ministère de la Transition écologique (page « Opérations standardisées d’économies d’énergie »).

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