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BAT-EQ-117 — vA40-2 à compter du 01-04-2022 - Partie A à compter du 01-07-2026

Tertiaire Equipement A40-2 01/04/2022

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CodeBAT-EQ-117
SecteurTertiaire
FamilleEquipement
VersionA40-2
À compter du01/04/2022
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BAT-EQ-117 — vA40-2 à compter du 01-04-2022 – Partie A à compter du 01-07-2026

Version / date d’application : 01/04/2022

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Source : Ministère de la Transition écologique (page « Opérations standardisées d’économies d’énergie »).