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BAT-EN-113 — vA54-1 à compter du 01-10-2023 - Partie A à compter du 01-07-2026

Tertiaire Enveloppe A54-1 01/10/2023

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CodeBAT-EN-113
SecteurTertiaire
FamilleEnveloppe
VersionA54-1
À compter du01/10/2023
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BAT-EN-113 — vA54-1 à compter du 01-10-2023 – Partie A à compter du 01-07-2026

Version / date d’application : 01/10/2023

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Source : Ministère de la Transition écologique (page « Opérations standardisées d’économies d’énergie »).