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BAT-EN-111 — vA38-1 à compter du 31-07-2021 - Partie A à compter du 01-07-2026

Tertiaire Enveloppe A38-1 31/07/2021

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CodeBAT-EN-111
SecteurTertiaire
FamilleEnveloppe
VersionA38-1
À compter du31/07/2021
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BAT-EN-111 — vA38-1 à compter du 31-07-2021 – Partie A à compter du 01-07-2026

Version / date d’application : 31/07/2021

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Source : Ministère de la Transition écologique (page « Opérations standardisées d’économies d’énergie »).