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TRA-EQ-127 — Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures

Transport Équipement A54-1 01/10/2023

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CodeTRA-EQ-127
SecteurTransport
FamilleÉquipement
VersionA54-1
À compter du01/10/2023
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TRA-EQ-127 — Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures

Version / date d’application : 01/10/2023

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Source : Ministère de la Transition écologique (page « Opérations standardisées d’économies d’énergie »).